Bouygues Télécom réclame 2 milliards d’euros à l’Etat

Quelques heures seulement après que des rumeurs aient laissé penser que Bouygues Télécom puisse être racheté par Orange, voilà que l’opérateur téléphonique a adressé une lettre au Premier Ministre, Manuel Valls, afin de réclamer à l’Etat une somme de 2,285 milliards d’euros. L’arrivée de Free Mobile sur le marché en 2012 en serait à l’origine.

Bouygues Télécom pointe l’inaction de l’ARCEP

Si l’opérateur téléphonique souhaite être indemnisé par l’Etat, c’est avant tout parce qu’il estime que l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) n’a pas tenu son rôle lors de l’arrivée sur le marché de la téléphonie mobile de Free en 2012.

En effet, Bouygues Télécom pointe du doigt le contrat d’itinérance qui lie Orange à Free et qui permet au second d’avoir un accès au réseau 2G et 3G du leader du marché et ce jusqu’en 2018.

Pour Bouygues Télécom, l’ARCEP n’a pas fait ce qu’elle aurait dû faire pour encadrer le plus justement possible ce contrat. Aussi, elle a pleinement contribué au « développement d’une situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de Free Mobile ».

Bouygues Télécom estime son préjudice à 2,285 milliards d’euros

Afin d’établir le plus justement possible le montant de son préjudice, Bouygues Télécom a tenu à prendre en compte toutes les conséquences liées à l’arrivée de Free Mobile sur le marché :

  • pertes de revenus et de marges à hauteur de 1,166 milliards d’euros
  • baisse globale des prix : 527 millions d’euros
  • coût des plans sociaux mis en œuvre : 309 millions d’euros
  • perte anormale de clients : 206 millions d’euros
  • augmentation du coût de la dette : 33 millions d’euros
  • atteinte à l’image de marque : 24 millions d’euros
  • élévation des coûts d’acquisition des clients : 20 millions d’euros

Reste maintenant à connaître la réponse de l’Etat tout en imaginant qu’une réponse négative invitera Bouygues Télécom à porter l’affaire devant le Tribunal Administratif (TA).

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