Orange : 500 millions d’euros d’amende devant l’Autorité de la Concurrence ?

L’univers de la téléphonie fixe et mobile est très concurrentiel et les opérateurs usent (ou abusent) parfois de pratiques très douteuses quand on sait que la législation française en matière de concurrence est stricte. D’ailleurs, Orange pourrait avoir trop joué avec le feu comme le prouve la possible amende de 500 millions d’euros que pourrait lui infliger l’Autorité de la Concurrence.

Orange mis en difficulté par des faits remontant à plusieurs années

Si Orange est actuellement devant la justice, ce n’est pas pour des faits récents mais bien des faits qui remontent pour certains à plus en 10 ans.

En effet, de 2002 à 2014, le n°1 des opérateurs téléphoniques français se serait rendu coupable d’abus de position dominante sur le marché de la téléphonie fixe et mobile destinée aux entreprises.

Bouygues Telecom, SFR et Colt estiment ainsi que les pratiques d’Orange prenant pour forme « des remises ayant vocation à fidéliser, des couplages, des tarifs discriminatoires et des prix prédateurs » leur ont causé d’importants préjudices commerciaux qui se chiffrent naturellement en millions d’euros.

Notons que SFR a porté plainte dès 2008, Bouygues Telecom en 2010 alors que l’opérateur britannique a lui attendu 2014 pour assigner Orange en justice.

Bouygues Telecom empoche le pactole, SFR et Colt pas encore fixés

Pour l’heure, l’Autorité de la Concurrence n’a pas rendu son verdict dans cette affaire. Tout juste sait-on qu’un accord transactionnel a été trouvé entre Bouygues Telecom et Orange. Moyennant 300 millions d’euros versés par le second, les deux opérateurs se sont accordés pour mettre un terme à 15 litiges actuellement en cours.

Pour SFR et Colt en revanche, l’aventure judiciaire se poursuit et l’Autorité de la Concurrence pourrait infliger jusqu’à 500 millions d’euros d’amende à Orange pour abus de position dominante. A cela, pourraient s’ajouter des dommages aux deux opérateurs afin de réparer le préjudice que reconnaîtra la justice.

La décision de l’Autorité de la Concurrence pourrait être connue d’ici la fin de l’année 2015. Orange saura alors s’il est en mesure de tenir ses objectifs financiers ou non pour l’exercice en cours.

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